Condamnation de Kamerhe : « le verdict avait précédé le procès », selon Seth Kikuni

Condamnation de Kamerhe : « le verdict avait précédé le procès », selon Seth Kikuni

Par Gratis Makabi

L’acteur politique et  candidat à la présidentielle de décembre 2018, Seth Kikuni, estime que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe a condamné Le Directeur de cabinet du Chef de l’État, Vital Kamerhe, sans convaincre l’opinion publique sur les faits infractionnels lui imputés dans le cadre du procès dit de « 100 jours ».

D’après le président de la société KMSI, les réactions timides dans l’opinion qui donne, selon lui, l’impression que le « verdict avait précédé le procès ».

« Les réactions sont timides parce que le tribunal a condamné sans convaincre même les plus fanatiques et les plus sceptiques. (…) Et si l’opinion nationale a passé des heures pour suivre le procès, elle voulait aussi être convaincue et satisfaite du procès mais après le verdict, nous n’avions pas vu ces réactions-là qui démontrent que l’opinion nationale a été satisfaite. L’impression que tout le monde a aujourd’hui c’est le fait que le verdict avait précédé le procès« , a-t-il évoqué dans une interview accordée à nos confrères de 7SUR7.CD ce lundi 22 juin 2020.

Seth Kikuni stipule que le procès ayant impliqué le président de l’UNC, allié du chef de l’État, a été politisé. Ce fait, déplore-t-il, représente désormais un danger pour les opposants qui risquent de subir le même sort.

« Nous avons l’impression que le procès a été politisé. Cela représente désormais un danger pour nous parce que nous évoluons dans un contexte où le pouvoir en place, c’est-à-dire, le président de la République et ses partenaires du FCC sont butés à un problème de légitimité. Il ne faut pas être naïf. Nous sommes dans une situation où on arrête l’allié le plus proche du président de la République et on le condamne juridiquement sans prouver qu’il est coupable. Alors dans de telles conditions, qu’est ce qui peut bien arriver aux opposants ?« , s’est-il interrogé.

Le candidat le plus jeune à l’élection présidentielle de décembre 2018, pense que la condamnation de Kamerhe n’est pas un motif pour célebrer l’État de droit car « il est encore trop tôt pour en parler dans la mesure où la justice doit d’abord démontrer son impartialité et son indépendance dans ses décisions.

Rappelons que le TGI/Gombe a infligé, entre autres, une peine de 20 ans de travaux forcés à Vital Kamerhe pour détournement des fonds publics. Le président de l’UNC est aussi privé du droit de vote et du droit d’éligibilité pour 10 ans, après l’exécution de sa peine.

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Depuis la prison de Makala : V. Kamerhe invite la population du Sud-Kivu et du Congo à refuser l’incitation à la haine contre la communauté kasaïenne (Communiqué)

Depuis la prison de Makala : V. Kamerhe invite la population du Sud-Kivu et du Congo à refuser l’incitation à la haine contre la communauté kasaïenne (Communiqué)

Par Ben Dongoko

En dépit de sa condamnation, Vital KAMERHE invite toute la population du Sud-kivu et du Congo entier à vivre en paix et à refuser de céder à l’incitation à la haine contre la communauté Kasaïenne. 

Par ailleurs, le Dircab du Chef de l’État dénonce les insinuations discriminatoires et politiques du TGI/Gombe contre les témoins à décharge, originaires du territoire  de Walungu au Sud-kivu. 

Tout en remerciant toute sa base de Bukavu, Sud-kivu et du Congo entier pour le soutien, le Dircab du chef de l’État entend exercer toutes les voies de recours internes et internationales jusqu’à ce que son innocence soit reconnue.

Ci-dessous, le communiqué du député national Alfred Maisha Boshobibiri

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Condamnation de Kamerhe : UNC demande à Félix Tshisekedi de veiller au bon fonctionnement de la justice !

Condamnation de Kamerhe : UNC demande à Félix Tshisekedi de veiller au bon fonctionnement de la justice !

Par Paul-Valery Nkoto

l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) fustige un jugement unique rendu par le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe dans l’affaire opposant son président national Vital Kamerhe et consorts contre le ministère public. Dans une déclaration faite le 21 juin 2020, après convocation du bureau politique, la formation politique membre du CACH, Cap pour le changement, coalition du chef de l’État, dénonce plusieurs irrégularités qui ont émaillé le jugement condamnant le Directeur de cabinet du Chef de l’État à 20 ans de prison.

D’après le secrétaire général ai de l’UNC, ce jugement «est largement basé sur des suppositions et pourtant il est d’un principe général de droit pénal que les dispositions du code pénal sont de stricte interprétation et n’admettent par conséquent ni analogie, ni supposition, ni déduction, ni allusion».

Incapable de culpabiliser Vital Kamerhe, les juges du tribunal ont repris largement le réquisitoire du ministère public tant dans sa motivation que dans son dispositif, note l’UNC.

Tout en dénonçant toute récupération politique et les provocations de tout bord, la direction du bureau politique du parti de Kamerhe lance un appel au calme à ses membres et s’abstenir de toute attitude de violence physique ou verbale.

« L’UNC lance un appel vibrant au président de la république, chef de l’Etat, garant de la constitution, de la paix et de la cohésion nationale de veiller au bon fonctionnement des institutions, y compris de la justice…” avant de réaffirmer son appartenance au Cap pour le changement et son soutien à la coalition FCC-CACH.

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Condamnation de Vital Kamerhe en RDC: l’UNC fait part de sa «consternation»

Condamnation de Vital Kamerhe en RDC: l’UNC fait part de sa «consternation»

Le parti de Vital Kamerhe réagit après la condamnation de ce dernier à 20 ans de travaux forcés pour le détournement de plusieurs dizaines de millions de dollars dans le cadre du « programme des 100 jours » du chef de l’État congolais. Les avocats du directeur de cabinet de Félix Tshisekedi ont déjà annoncé leur intention de faire appel de ce jugement en première instance. L’Union pour la nation congolaise (UNC) dit toujours croire en l’innocence de son président et soutenir ses démarches en appel

Nous avons accueilli ce jugement avec consternation et, bien sûr, beaucoup de frustrations. Parce que tous ceux qui ont suivi le déroulement de ce procès sont d’avis qu’à aucun moment la partie accusatrice n’a prouvé la culpabilité de l’honorable Vital Kamerhe.

Aimé Boji, secrétaire général de l’UNC

À noter que des proches de Vital Kamerhe, femme, belle-fille et neveu, qui n’étaient que témoins, devraient voir leurs comptes et certaines de leurs propriétés saisis.

 

Rfi.fr

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RDC: l’UNC soutient Kamerhe, dénonce un procès inique et appelle ses militants au calme

RDC: l’UNC soutient Kamerhe, dénonce un procès inique et appelle ses militants au calme

Dans un communiqué publié le 21 juin, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) s’est prononcée sur la condamnation de son leader Vital Kamerhe à de lourdes peines. Le parti relève le caractère « inique » du procès. Pour lui, il est largement basé sur les suppositions. L’UNC considère que le tribunal était dans l’incapacité d’établir la culpabilité de Vital Kamerhe et « s’est contenté de reprendre le réquisitoire du ministère public tant dans sa motivation que dans son dispositif. Ce qui donne à penser que les juges n’ont pas fourni un effort suffisant pour instruire leur intime construction ».

Le parti de Vital Kamerhe note aussi « une présentation sélective de certains renseignants appelés à comparaitre devant le tribunal ». Il dénonce une fixation liée aux origines provinciales et politiques « intentionnellement faite par le tribunal » pour les renseignants qui comparaissaient sur demande du directeur de cabinet de Félix Tshisekedi.

L’UNC dénonce aussi le fait que les proches de Vital Kamerhe sont visées par les peines prononcées par le tribunal.

Le jour même du prononcé du jugement, le bâtonnier Pierre Olivier Sur, membre du collectif des avocats de Vital Kamerhe, n’était pas surpris par la condamnation de son client par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Selon le bâtonnier, Vital Kamerhe a confiance « au sursaut de conscience des juges congolais d’appel, au recours des juridictions internationales, et au contrôle de la communauté juridique internationale (les Nations Unies sont d’ores et déjà saisies à Genève), laquelle dépêchera des observateurs sur place lors des suites de ce premier procès caricatural ». 

Pour rappel, le président de l’UNC a été condamné ce samedi à 20 ans de travaux forcés, outre des peines accessoires, dont l’interdiction d’accéder à tout mandat public, pendant les 10 années qui suivront la fin de sa peine de privation de liberté.

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Kamerhe : Me Pierre-Olivier Sur dénonce un simulacre de procès !

Kamerhe : Me Pierre-Olivier Sur dénonce un simulacre de procès !

*‘‘On remarquera que la condamnation ne se fonde sur aucune pièce (instructions écrites données, ou flux bancaires exécutés) et se contredit en soutenant qu’il aurait pu détourner de l’argent public alors qu’il n’était ni ordonnateur, ni comptable de la dépense publique’’. Telle est la réaction à chaud de l’avocat Français de Vital Kamerhe, après le verdit du procès intervenu le samedi 20 juin 2019 dans l’après-midi. Pour Me Pierre-Olivier Sur, ‘‘un tel simulacre de procès n’est pas admissible dans le cadre d’un grand pays tel que la RDC’’. C’est pourquoi, renchérit-il, ‘‘Vital Kamerhe exercera toutes les voies de recours possibles : au Congo-RDC, en Afrique et devant les Nations Unies qu’il a d’ores et déjà saisies’’. Car, argumente l’Avocat, il a confiance au sursaut de conscience des juges congolais d’appel, au recours des juridictions internationales africaines et au contrôle de la communauté juridique internationale laquelle dépêchera des observateurs lors des suites de ce premier procès qu’il qualifie de caricatural. Ci-après, l’intégralité de son communiqué de presse qui résume sa réaction au verdit du TGI de Kinshasa/Gombe dans le procès 100 jours.   

 Communiqué de presse

Procès des 100 jours 

Verdict du 20 juin 2020

Sans surprise, Vital Kamerhe a été condamné par le tribunal de Kinshasa à 20 années de travaux forcés, outre des peines accessoires, dont l’interdiction d’accéder à tout mandat public, pendant les 10 années qui suivront la fin de sa peine de privation de liberté. Donc,  30 ans d’exclusion de la vie politique du pays.

Telle était l’issue fatale obligée, d’une procédure expéditive diffusée en direct à la télévision, sans que jamais ni lui, ni ses avocats, n’aient pu ni consulter le dossier, et à fortiori ni discuter les éléments de preuves rassemblés contre lui. On remarquera que la condamnation ne se fonde sur aucune pièce (instructions écrites données, ou flux bancaires exécutés) et se contredit en soutenant qu’il aurait pu détourner de l’argent public alors qu’il n’était ni ordonnateur, ni comptable de la dépense publique.

Un tel simulacre de procès n’est pas admissible dans le cadre d’un grand pays tel que la RDC.

C’est pourquoi,  Vital Kamerhe exercera toutes les voies de recours possibles : au Congo RDC, en Afrique, et devant les Nations Unies qu’il a d’ores et déjà saisies – car il a confiance : au sursaut de conscience des juges congolais d’appel, au recours des juridictions internationales africaines, et au contrôle de la communauté juridique internationale laquelle dépêchera des observateurs lors des suites de ce premier procès  caricatural.

Par ailleurs il s’en remet à l’opinion publique – à la population congolaise, aux hommes et aux femmes qui le soutiennent et à qui il jure son innocence – pour qu’elle dénonce un tel détournement de la justice a des fins politiques d’exclusion pure et simple des élections à venir… pendant les 30 prochaines années de la vie démocratique de la RDC.

Enfin, au milieu du gué, de cette procédure dramatique, il a une pensée pour le juge décédé au cours de l’audience dont les causes de la mort sont aussi contradictoires qu’incompréhensibles, ainsi qu’il résulte de la présentation qui en est faite par les autorités congolaises elles-mêmes.

Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, 

Au côté du Collectif des Avocats congolais de Vital Kamerhe0

RDC: après la condamnation de Kamerhe, l’UNC réitère son appartenance au CACH et recommande la formalisation de son organisation

RDC: après la condamnation de Kamerhe, l’UNC réitère son appartenance au CACH et recommande la formalisation de son organisation

L’UNC lance un appel « vibrant au président de la république, chef de l’Etat, garant de la constitution, de la paix et de la cohésion nationale de veiller au bon fonctionnement des institutions, y compris de la justice ». Le parti qui réagit à la condamnation de Vital Kamerhe à de lourdes peines pour détournements et corruption aggravée, réaffirme son appartenance au Cap pour le Changement (CACH) et recommande la formalisation de son organisation et de son fonctionnement tout en soutenant la coalition gouvernementale FCC-CACH.

La formation politique pilotée par Kamerhe appelle ses sympathisants au calme et dénonce ce qu’elle qualifie de tentative de musèlement des médias dont Radio Maendeleo dont le promoteur est proche du leader de l’UNC.

Pour rappel,Vital Kamerhe a été condamné ce samedi à 20 ans de travaux forcés, outre des peines accessoires, dont l’interdiction d’accéder à tout mandat public, pendant les 10 années qui suivront la fin de sa peine de privation de liberté.

Le directeur de cabinet et allié Félix Tshisekedi a annoncé, par le biais de sa défense, qu’exercera toutes les voies de recours possibles : « en République démocratique du Congo, devant les cours régionales africaines et devant les Nations Unies, qu’il a d’ores et déjà saisies ».

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Un tel simulacre de procès n’est pas admissible dans le cadre d’un grand pays tel que la RDC »

Un tel simulacre de procès n’est pas admissible dans le cadre d’un grand pays tel que la RDC »

Dans un communiqué de presse, le bâtonnier Pierre Olivier Sur est revenu sur le verdict du procès 100 jours dans lequel le dircab du chef de l’État, Vital Kamerhe, a été reconnu coupable de détournement de deniers publics et corruption aggravée.

Au côté du collectif des avocats congolais de Vital Kamerhe, Me Pierre Olivier Sur estime que la condamnation ne se fonde sur aucune pièce (instructions écrites données, ou flux bancaires exécutés) et se contredit, en soutenant qu’il aurait pu détourner de l’argent public alors qu’il n’était ni ordonnateur, ni comptable de la dépense publique.

Ci-dessous le communiqué du Bâtonnier Pierre-Olivier Sur.

Procès des 100 jours, Verdict du 20 juin 2020

Sans surprise, Vital Kamerhe a été condamné par le tribunal de Kinshasa à 20 années de travaux forcés, outre des peines accessoires, dont l’interdiction d’accéder à tout mandat public, pendant les 10 années qui suivront la fin de sa peine de privation de liberté. Donc 30 ans d’exclusion de la vie politique du pays.

Telle était l’issue fatale obligée, d’une procédure expéditive diffusée en direct à la télévision, sans que jamais ni lui, ni ses avocats, n’aient pu ni consulter le dossier, et à fortiori ni discuter les éléments de preuves rassemblés contre lui. On remarquera que la condamnation ne se fonde sur aucune pièce (instructions écrites données, ou flux bancaires exécutés) et se contredit, en soutenant qu’il aurait pu détourner de l’argent public alors qu’il n’était ni ordonnateur, ni comptable de la dépense publique.

Un tel simulacre de procès n’est pas admissible dans le cadre d’un grand pays tel que la RDC.

C’est pourquoi, Vital Kamerhe exercera toutes les voies de recours possibles : au Congo RDC, en Afrique, et devant les Nations Unies qu’il a d’ores et déjà saisies – car il a confiance : au sursaut de conscience des juges congolais d’appel, au recours des juridictions internationales africaines, et au contrôle de la communauté juridique internationale laquelle dépêchera des observateurs lors des suites de ce premier procès  caricatural.

Par ailleurs, il s’en remet à l’opinion publique – à la population congolaise, aux hommes et aux femmes qui le soutiennent et à qui il jure son innocence – pour qu’elle dénonce un tel détournement de la justice à des fins politiques d’exclusion pure et simple des élections à venir… pendant les 30 prochaines années de la vie démocratique de la RDC.

Enfin, au milieu du gué, de cette procédure dramatique, il a une pensée pour le juge décédé au cours de l’audience dont les causes de la mort sont aussi contradictoires qu’incompréhensibles, ainsi qu’il résulte de la présentation qui en est faite par les autorités congolaises elles-mêmes.

Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, au côté du collectif des avocats congolais de Vital Kamerhe.

Pitshou Mulumba

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Procès Vital Kamerhe : bras de fer entre le tribunal de grande instance de Gombe et la Cour Constitutionnelle.

Procès Vital Kamerhe : bras de fer entre le tribunal de grande instance de Gombe et la Cour Constitutionnelle.

De l’autre côté, méfiance entre le Procureur Général près la cour d’appel de Kinshasa/Matete et le procureur général près la cour de cassation.

Le greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Gombe refuse de céder à la demande de la haute cour. Selon le greffier, les parties avaient 48 heures pour déposer leurs notes de plaidoiries dans le délai requis :

« Y faisant suite après audience publique et foraine du 11 juin 2020 à laquelle cette cause a été plaidée et pris en délibérée, un délai de 48 heures a été donné à la greffière pour réceptionner les notes de plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès verbaux d’audiences » écrit le greffier ce même vendredi 19 juin. 

Et d’ajouter que le dossier a déjà été transmis au président de la chambre depuis samedi 13 juin 2020, d’où l’impossibilité pour les services des greffes du TGI Gombe de répondre à la requête de la cour constitutionnelle qui a enjoint vendredi 19 juin 2020 le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe la transmission toutes affaires cessantes du dossier judiciaire de Vital Kamerhe après que ses avocats ont saisi la Cour Constitutionnelle pour obtenir la surséance du procès de leur client, ainsi que l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité contre l’art 145 du Code pénal Livre II.

Par ailleurs, Vital Kamerhe avait demandé au Procureur Général Kisula, copiant le Procureur général près la Cour de Cassation Mumba Mukomo une instruction complémentaire sur la gestion de 100 jours.

Convaincu, le Procureur général près la Cour de Cassation avait, à son tour adressé une lettre au Parquet de Matete demandant de lui faire part de la suite réservée à la demande d’une instruction complémentaire telle que sollicitée par Vital Kamerhe. N’ayant pas adhèré à la demande de Mumba Mukomo depuis le 24 avril, est une preuve irréfutable que l’enquête pré juridictionnelle était insuffisante et que les lacunes de l’instruction menée au parquet n’ont pas pu être comblées par le juge qui a également instruit la cause en précipitation sur pression politique.

Pour preuve, alors que l’affaire était en pleine instruction à l’audience et après plaidoiries, le parquet de Matete a continué et continue à émettre des commissions rogatoires à destination des pays étrangers. 

Le suspense donc plane sur la suite des évènements avec de bras de fer ouvert entre juridictions.

La Nouvelle Afrique 

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RDC/Affaire 100 jours : À la veille de la décision du tribunal, la correspondance du PG MUMBA à KISULA est restée lettre morte

RDC/Affaire 100 jours : À la veille de la décision du tribunal, la correspondance du PG MUMBA à KISULA est restée lettre morte

Le tribunal a continué à mener des enquêtes, émettre des commissions rogatoires après plaidoiries des parties même en destination des pays étrangers à la veille de son jugement. Ce qui amène à réfléchir, surtout après que le Tribunal de Grande Instance Kinshasa/Gombe ait décidé de ne pas accéder à la requête de la Haute-Cour qui a sollicité, toutes affaires cessantes la transmission du dossier judiciaire du prévenu Kamerhe.

Le tribunal se précipite-t-il à cause de la pression politique autour de ce dossier ? C’est la question que se pose plus d’un désormais.

Surtout que la lettre du Procureur général près la Cour de Cassation demandant au Parquet de Matete de lui faire part de la suite réservée à la demande d’une instruction complémentaire telle que sollicitée par le prévenu Kamerhe est restée jusqu’à ce jour lettre morte.

Pour certains juristes, cela constitue une preuve évidente que l’enquête « pré juridictionnelle était insuffisante et que les lacunes de l’instruction menée au parquet n’ont pas pu être comblées par le juge qui a également instruit la cause en précipitation sur pression politique » estime-t-on.

Précisons que cette lettre de Vital Kamerhe au Procureur Général près la cour d’appel Kisula pour une instruction complémentaire visait à obtenir des éclairages des ministres chargés de la chaîne de la dépense sur la gestion de 100 jours. Cette lettre dont une copie était réservée au Procureur Général près la cour de cassation date du 24 avril. Et le PG Kisula n’y a jamais réservé une suite jusqu’à ce jour. Anodin ?

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