La cour constitutionnelle veut que lui soit transmis le « dossier Kamerhe »

La cour constitutionnelle veut que lui soit transmis le « dossier Kamerhe »

A la demande des avocats du directeur de cabinet du président de la république, la cour constitutionnelle demande, toute affaire cessante, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe, conformément à l’article 162 de la constitution, après que lors de la plaidoirie, au tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, une exception d’inconstitutionnalité ait été évoquée.

Pas de report du verdict.

« Ne peut faire suspendre une audience qu’une exception soulevée en pleine audience », prévoit cependant le code de procédure, ce qui signifie que l’audience de ce samedi ne devrait pas être reportée du fait de cette demande.

« Il ne s’agit qu’une lettre administrative », précisent les juristes, « mais étant donné que le dossier se retrouve entre les mains du juge (en attendant le dossier), cela ne risque de n’avoir aucune incidence sur la tenue de l’audience de ce samedi ».

Cependant, tenant en compte l’exception d’inconstitutionnalité, le Tribunal pourra en audience publique médiatisée ou non, par un jugement avant dire droit (ADD) ordonner la surséance et transmettre le dossier à la Cour constitutionnelle.

Ce qui reportera la connaissance du verdict quant à l’innocence ou non des prévenus.

Le juge devrait donc se prononcer comme prévu ce 20 juin, s’il est prêt pour prononcer le verdict du procès 100 jours dont Vital Kamerhe figure parmi les accusés, le procureur a requis contre lui une peine de 20 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics.

TOPCONGO FM

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